Conditions générales de location
Conditions applicables à toute location de tentes stretch, structures événementielles, mobilier et équipements associés auprès d’IN SITU LOCATION.
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Location (CGL) régissent les relations contractuelles entre IN SITU LOCATION, société spécialisée dans la location de tentes stretch, structures événementielles, mobilier et équipements associés, et tout client professionnel ou particulier procédant à une réservation ou commande de prestation.
Article 2 — Acceptation des conditions
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGL. Le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques techniques des matériels loués ainsi que des contraintes liées aux structures temporaires événementielles.
Article 3 — Commande et validation
La réservation devient ferme à réception du devis signé accompagné du versement de l’acompte indiqué au devis. Sauf stipulation contraire, l’acompte est fixé à 50 % du montant TTC de la prestation. Le solde est exigible avant installation.
Article 4 — Prestations
Le Loueur assure la livraison, le montage, le démontage et la reprise du matériel sauf stipulation contraire. Le client garantit un accès praticable et sécurisé pour les véhicules et équipes techniques.
Article 5 — Terrain et réseaux enterrés
Le client est seul responsable de la conformité du terrain et de la présence éventuelle de réseaux enterrés : eau, gaz, électricité, fibre, assainissement, arrosage intégré ou toute installation souterraine. Toute absence de signalement dégage le Loueur de toute responsabilité.
Article 6 — Conditions météorologiques
Les tentes stretch sont des structures temporaires soumises aux aléas climatiques. En cas de vents violents, orage, fortes précipitations ou phénomène météorologique présentant un risque, le client s’engage à faire évacuer immédiatement le public et à suspendre l’exploitation de la structure.
Article 7 — Sécurité
Le client s’engage à respecter l’ensemble des consignes de sécurité transmises par le Loueur (annexe 1). Il est interdit de modifier la structure, déplacer les ancrages, utiliser des flammes nues ou accrocher des charges non validées par écrit.
Article 8 — Assurance et responsabilité
Le client déclare être titulaire d’une assurance responsabilité civile couvrant l’événement organisé ainsi que les dommages causés au matériel loué. Le client devient gardien du matériel dès la fin du montage jusqu’à sa reprise par le Loueur.
Article 9 — Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie pourra être exigé avant la prestation. Celui-ci pourra être conservé partiellement ou totalement en cas de détérioration, perte, nettoyage exceptionnel ou restitution incomplète.
Article 10 — Annulation
En cas d’annulation par le client, l’acompte demeure acquis au Loueur. Toute annulation intervenant moins de 30 jours avant la prestation pourra donner lieu à facturation jusqu’à 100 % du montant total selon les frais engagés.
Article 11 — Force majeure
Le Loueur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure : tempête, catastrophe naturelle, interdiction administrative, crise sanitaire, impossibilité d’accès au site ou tout événement indépendant de sa volonté.
Article 12 — Paiement
Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités légales ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros pour les professionnels conformément au Code de commerce.
Article 13 — Propriété du matériel
Le matériel demeure la propriété exclusive du Loueur. Toute sous-location, déplacement ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 14 — Réclamations
Toute réclamation relative à l’état du matériel doit être formulée immédiatement lors de la livraison ou du montage. Aucune contestation ultérieure ne pourra être admise après utilisation.
Article 15 — Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale conformément au RGPD et à la réglementation française en vigueur.
Article 16 — Droit applicable
Les présentes CGL sont soumises au droit français. Pour les clients professionnels, tout litige relèvera de la compétence exclusive du tribunal du siège social du Loueur.
Annexe — Consignes de sécurité et météo
- Le client devient responsable de l’exploitation de la structure après réception du montage.
- Les zones d’ancrage et haubanage doivent rester libres d’accès.
- Toute évacuation du public doit être immédiate en cas de phénomène météorologique dangereux.
- Aucune flamme nue, barbecue ou brasero n’est autorisé sous ou à proximité immédiate des toiles.
- Les enfants doivent être tenus éloignés des haubans et systèmes d’ancrage.
- Toute anomalie structurelle doit être signalée immédiatement au Loueur.
